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Disclaimer
Vous pouvez télécharger le Disclaimer actuel (version du 16 juillet 2007) en format PDF:
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Disclaimer
(clause d’exclusion pour l’utilisation du portail Internet „swissBusiness24.ch“
L’agence de publicité Suter Sàrl, Online Media, avec siège à Thalwil (agence), en tant que prestataire de la plateforme Business-Plattform „swissBusiness24.ch“ n’est responsable que de ses "propres contenus", qu’elle met à disposition pour utilisation. Ces propres contenus doivent être distingués d’offres de tiers qui, sous forme d’annonces, d’informations, de publicité et de renvois ("Hyperlinks"), renvoient à des contenus mis à disposition par d’autres prestataires.
L’agence n’est responsable de ces contenus de tiers que si elle en a connaissance (c.-à-d. également un contenu illégal ou punissable) et qu’on puisse raisonnablement exiger d’elle qu’elle en empêche l’utilisation, pour autant qu’elle soit techniquement en mesure de le faire.
Les "Annonces, informations de tiers, publicité et liens" sont cependant toujours des offres et indications "vivantes" (dynamiques). Lors de la première mise sur le réseau, l’agence a certes contrôlé le contenu de tiers quant à sa possibilité de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale. Mais elle n’est pas tenue de vérifier en permanence les modifications de ces contenus qui pourraient justifier une nouvelle responsabilité. Ce n’est que lorsque l’agence constate elle-même ou sur mention de tiers qu’une offre de client concrète publiée ou un lien de client pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale qu’elle retirera l’offre en question du portail pour autant qu’on puisse raisonnablement l’exiger d’elle et qu’elle soit techniquement en mesure de le faire. Il est toutefois rappelé que même si le portail Internet „swissBusiness24.ch“ a empêché l’accès aux contenus de tiers illégaux ou punissables, on peut éventuellement y accéder par d’autres serveurs.